Vous avez un projet d'entreprise et souhaitez vous installer à votre compte. Beaucoup de questions restent pour vous aujourd'hui sans réponse. ViaSanté vous accompagne dans votre projet et vous propose une protection sociale adaptée à votre situation " clé en main ".
Quelle protection sociale pour le créateur d'entreprise ?
Simplifiez-vous la vie en choisissant un interlocuteur unique ! Vous ne voulez pas multiplier les démarches administratives, la paperasse, les cotisations... Vous pouvez éviter cette dispersion en vous adressant à OraSanté. OraSanté a été conventionné par le RSI (OC51) pour la gestion des prestations maladie-maternité du régime obligatoire des professions indépendantes.
Quelles sont les différentes étapes pour créer son entreprise ?
Choisir son statut juridique et son régime de protection sociale
PRINCIPAUX STATUTS JURIDIQUES
PROTECTION SOCIALE DU CREATEUR
Entreprise individuelle
RSI /ORASANTE
EURL
RSI / ORASANTE si le créateur est gérant associé unique ou associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l’EURL
SARL
RSI / ORASANTE pour le gérant majoritaire ou l’associé majoritaire non gérant
SNC
RSI / ORASANTE pour l’ensemble des associés
Choisir son statut fiscal et son régime d'imposition : A chaque forme juridique de l'entreprise correspond un régime fiscal. Toutes les entreprises artisanales, commerciales ou industrielles soumises à l'impôt sur le revenu sont imposées dans la catégories des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dans certains cas.
Enregistrer son entreprise : Vous devez déclarer l'existence de votre entreprise et vous adressez à un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE centralise les pièces de votre dossier de demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise : les caisses de protection sociales obligatoire, le centre des impôts, l'INSEE…
Obtenir un numéro d'identification unique : L'INSEE attribue un numéro d'identification unique par établissement le SIRET.
Devenir employeur : La Déclaration Unique d'embauche (DUE) vous permet d'effectuer en une seule fois, auprès d'un seul interlocuteur (l'URSSAF), l'ensemble des formalités liées à l'embauche de salariés.
Choisir un organisme conventionné par votre régime de sécurité sociale obligatoire : En tant que professionnel indépendant vous relevez d'un régime de protection sociale spécifique : le RSI. Par contre le paiement de vos prestations d'assurances maladie-maternité est assuré par l'Organisme Conventionné que vous aurez choisi lors de de la création de votre entreprises au CFE.
La Loi Madelin : Des avantages qui vous permettent d'augmenter vos revenus de demain et de bénéficier de déduction d'impôt aujourd'hui.