La protection sociale obligatoire des Professionnels Indépendants

Vous avez le statut de professionnels indépendants? Le Régime Social des Indépendants ( le RSI) est votre interlocuteur social unique pour votre protection sociale obligatoire. Il remplace, depuis le 1er janvier 2006 ; les 3 régimes de protection sociale des indépendants les Caisses d'Assurance Maladie des Professions indépendantes (AMPI), l'AVA pour l'assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans et l'Organic.
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure également le recouvrement des cotisations d'allocations familiales et de la CSG-RDS, effectué auparavant par les URSSAF.

Simplifiez-vous la vie en choisissant un interlocuteur unique !
Vous ne voulez pas multiplier les démarches administratives, la paperasse... Vous pouvez éviter cette dispersion en vous adressant à OraSanté.
OraSanté a été conventionné par le RSI (OC51) pour la gestion des prestations maladie-maternité du régime obligatoire des professions indépendantes.

Quelles missions pour le RSI :
- L'affiliation du professionnel indépendant,
- Le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles : maladie-maternité, retraitede base, invalidité-décés, CSG-RDS, indemnités journalières, retraite complémentaire, allocation familiale.
- Le versement des prestations de la retraite de base, des indemnités-décés, des indemnités journalières et de la retraite complémentaire.
- L'action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités
- Le contrôle médical
- La médecine préventive.

Qui verse les prestations d'assurance maladie-maternité ?
Le paiement de vos prestations maladies-maternité est assuré par l'Organisme conventionné que vous avez choisi lors de la création de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises, en relation avec votre caisse RSI.

A qui s'adresse le RSI ?
Sont rattachées au RSI toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.
Certains points de la réglementation diffèrent selon l'activité professionnelle, artisanale ou commerciale, par exemple pour la retraite complémentaire et l'invalidité décès. 
 

Comment sont calculées les cotisations ?
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. Les cotisations maladie- maternité, indemnités journalières, retraite de base, allocations familiales et CSG-RDS sont calculées dans un premier temps sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année puis font l'objet d'une régularisation l'année suivante quand les revenus réels sont connus.
Les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès sont calculées à titre définitif sur votre revenu professionnels de l'avant dernière année et ne font l'objet d'aucune régularisation. 

Récapitulatifs de vos cotisations sociales RSI :