Le Contrat Responsable, c’est quoi ?

Le Contrat solidaire et responsable a été mis en place en avril 2015 pour offrir à tous des soins de qualité tout en maîtrisant mieux les dépenses de santé.


Quels sont les principaux changements ?


  • non remboursement de la participation forfaitaire d’1€ dans le cadre de toute consultation médicale,
  • respect du parcours de soins coordonné. Par exemple, si vous consultez un spécialiste sans être passé au préalable par votre médecin traitant, le remboursement perçu sera amputé d’une somme qui restera entièrement à votre charge,
  • plafonnement des dépassements d’honoraires des médecins généralistes et spécialistes, soyez vigilant !
  • prise en charge des frais d’optique : le contrat responsable, prévoit des planchers et des plafonds de remboursement en fonction de la correction visuelle nécessaire…

Le contrat solidaire et responsable bénéficie d’un taux de taxe plus avantageux de 7% (au lieu de 14% pour les contrats non responsables) et ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.