COVID-19 : Chefs d'entreprise, TNS

VIASANTÉ à vos côtés

Depuis toujours, notre priorité est de vous accompagner au quotidien et de vous aider à vous protéger ainsi que vos proches. Dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (Covid-19), nous réaffirmons notre engagement à vos côtés.

Nos équipes sont mobilisées, nous mettons tout en oeuvre afin d’assurer nos services durant cette période, notamment concernant vos prestations. Nous souhaitons ici mettre à votre disposition l’ensemble des outils qui peuvent vous être utiles. Cette page sera donc adaptée en continu, en fonction de la situation sanitaire et des évolutions législatives et réglementaires.

Nous restons à votre écoute et nos services restent accessibles. Le traitement de vos demandes peut cependant être impacté et nous vous remercions de votre compréhension. Pour vos démarches, nous vous recommandons d’utiliser votre espace client disponible 24h/24 et 7j/7 sur votre appli mobile ou votre espace sécurisé entreprise.

En cas de demande urgente, nos conseillers sont à votre écoute par téléphone, ou via les réseaux sociaux en message privé. Si votre demande n’est pas urgente, nous vous prions de bien vouloir la reporter dans la mesure du possible afin que nos conseillers puissent s’occuper des démarches prioritaires.

Ensemble, prenons soin de nous.

Quelques informations pratiques

Les recommandations du Ministère du Travail

Vous pouvez consulter les recommandations du Ministère du Travail. Ces recommandations sont différenciées entre celles pour les chefs d’entreprises et celles pour les salarié(e)s.

Lire les recommandations

Les mesures gouvernementales

Retrouvez à l’adresse suivante les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir votre activité. Sur cette page Internet, vous trouverez également le contact de vos interlocuteurs dédiés, par région, pour répondre à l’ensemble de vos questions relatives aux dispositifs d’aide

Retrouver les mesures gouvernementales

Les mesures proposées par l’ACOSS

(Caisse nationale du réseau des URSSAF) pour accompagner les entreprises en difficulté.

Plus d'informations

Les prêts garantis par l’Etat

Retrouvez les mesures et les solutions mises en oeuvre par la BPI (Banque Publique d’Investissement) pour soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté.

Plus d’informations

Déplacements domicile/travail

La mise en place du télétravail n’est pas possible et vos collaborateurs continuent leur activité ? Retrouvez ici le formulaire à télécharger pour permettre les déplacements domicile / travail.

Accéder au formulaire

Mieux comprendre...

La crise économique liée au coronavirus – COVID-19 peut faire varier l’activité de l’entreprise à la baisse. Face à cette situation, l’entreprise peut envisager d’avoir recours à l’activité partielle qui peut prendre deux formes :
- Soit, une fermeture de tout ou partie de l’entreprise pendant une durée limitée ;
- Soit, la mise à temps partiel de tout ou partie de son personnel.
Si l’activité partielle est reconnue par l’administration, l’employeur devra maintenir la rémunération de ses salarié(e)s placés en activité partielle. Il recevra ensuite, pour chaque heure non travaillée et pour chaque salarié(e) placé(e) en activité partielle, une allocation d’activité partielle financée par l’Etat et l’Unedic.
L’incapacité temporaire de travail ou arrêt de travail correspond à l’incapacité physique d’exercer une quelconque activité professionnelle, ayant entraînée l’arrêt de travail du participant, et constatée par une autorité médicale, ouvrant droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale au titre de la législation maladie.
C’est la période pendant laquelle le régime d’assurance santé ne verse pas d’indemnités, elle est habituellement de 3 jours pour les salarié(e)s. Dans le cadre des dispositions dérogatoires liées au Covid-19, le délai de carence est supprimé, la prise en charge se fait donc au premier jour d’arrêt. Il ne faut pas confondre ce délai de carence avec le délai de franchise qui est propre à votre contrat d’assurance et qui a été retenu par vous ou votre entreprise lors de la souscription du contrat. C’est la période pendant laquelle votre assureur ne verse pas de prestation, cette franchise peut varier entre 0 et 365 jours.
Les 1er, 2ème et 3ème jours de l'arrêt de travail ne donnent donc pas lieu à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui débuteront seulement le 4ème jour.
Exceptions : en cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le délai de carence pour percevoir les indemnités journalières est supprimé et le montant des indemnités est majoré.
Le code du travail impose à l’employeur de maintenir pendant une durée déterminée un certain niveau de la rémunération du salarié(e) en arrêt de travail. Ce complément de salaire intervient après un délai de carence de 7 jours d’arrêt de travail, soit à partir du 8e jour d’arrêt. Le salarié(e) doit travailler depuis un an dans l’entreprise pour en bénéficier.
L’obligation de mensualisation peut être couverte totalement ou partiellement par les assureurs qui en échange d’une prime d’assurance procèdent au remboursement de l’avance de salaire faite par l’employeur (garantie « mensualisation »).
Avec l’arrivée du COVID-19, le gouvernement a décidé par décret (n°2020-193 du 4 mars 2020) puis par voie d’ordonnance (n°2020-322 du 25 mars 2020) de supprimer le délai de carence de 7 jours pour les salariés confinés et la condition d’ancienneté pour tous les salariés. Cette mesure concerne également les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires. Les employeurs de ces personnes sont donc tenus pendant cette période d’urgence sanitaire, de leur maintenir leur rémunération dès le premier jour d’arrêt de travail.